Nos conditions de ventes ci-dessous priment sur toutes les conditions d’achat pouvant figurer sur les commandes ou autres documents. Toute acceptation de fourniture implique de plein droit l’acceptation des présentes CGV :
1 – Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. Pour toute commande, la totalité du montant sera demandé au client le jour de la commande.
2 – Prix
Les prix des pièces sont indiqués en Euro (€). Sauf mention contraire, tous nos prix s’entendent hors taxes pour l’ensemble de nos marchandises, toutes taxes relatives selon le taux de TVA belge en sus à la charge du client.
3 – Paiement
Le client est seul tenu du paiement de la commande. Les paiements s’effectuent au comptant net et sans escompte.
En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, celle-ci sera automatiquement, de plein droit et sans mise en demeure préalable, majorée d’une indemnité équivalente à 15% du montant de la facture avec un minimum de 25euros.
Tout retard de paiement nous autorise à suspendre l’exécution des marchés en cours et rend immédiatement exigible de plein droit et sans mise en demeure, le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.
4 – Dates de livraison
La date de livraison n’est donnée qu’à titre indicatif et est fonction notamment de nos commandes d’approvisionnement. En cas de non-respect du délai indiqué, nous n’acceptons ni de demande d’indemnité pour retard quel que soit le motif invoqué, ni de pénalité et de plus, un retard ne peut entraîner l’annulation de la commande.
5 – Livraison
Toutes les commandes acceptées s’entendent pour la livraison en notre magasin.
L’acheteur pouvant procéder à l’enlèvement, la réception et la vérification des marchandises, soit par lui-même, soit par un mandataire dûment constitué.
En conséquence, aucune réclamation ne pourra être acceptée pour manquement ou détérioration. L’ordre de l’acheteur à remettre à un tiers nous dégage de toutes responsabilités.
6 – Expéditions
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avaries de transport, il appartient à l’acheteur de prendre lui-même les réserves légales auprès du transporteur.
7 – Garantie
Les marchandises vendues par Mighty Bee Garage and Shop bénéficient d’une garantie d’usine qui varie selon les fabricants et le type de produit. Les défauts de fabrication n’entrainent pas notre responsabilité.
Les pièces d’ordre “électriques” et/ou “électroniques” ne présentant aucun défaut de monte ni de défaut de fonctionnement lors de la vente ne seront ni reprises, ni échangées ni remboursées.
Les pièces détachées spécifiques au châssis du véhicule et/ou modèle du véhicule commandées spécialement à la demande du client ne pourront en aucun cas faire l’objet ni d’un retour, ni d’un échange, ni d’un remboursement.
Les pièces détachées provenant d’organismes extérieurs à la société ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
8 – Retour de marchandises
Les retours de marchandises ne seront acceptés qu’après accord préalable et/ou écrit de notre société, dans un délai d’un mois suivant la livraison.
Les marchandises retournées sont accompagnées de la facture d’achat initiale et de l’accord de retour le cas échéant. Elles doivent être en parfait état, dans leur conditionnement d’origine, et ne présenter aucun signe de démontage, d’installation ou d’utilisation.
Toutes réclamations pour être recevables, doivent nous parvenir endéans les huit jours de l’expédition. En cas de vice caché la réclamation devra être faite dans les 48 heures de leur découverte. En cas de réclamation tardive, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées. En cas de vice caché ou dûment constaté, notre responsabilité est contractuellement et forfaitairement limitée au remplacement de la marchandise atteinte à l’exclusion de toute autre indemnité.
9 – Responsabilité
Nos produits sont vendus pour l’affectation prévue par le fabricant. Toute application différente n’ayant pas eu notre accord écrit dégage totalement notre responsabilité.
Nous déclinons, en particulier toute responsabilité pour tout dommage causé aux personnes ou aux biens qui pourraient résulter de l’emploi de nos marchandises.
10 – Clause de réserve de propriété
Les marchandises fournies à l’acheteur restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral des sommes dues par l’acheteur.
11 – Juridiction
En cas de litige, les tribunaux de Verviers seront seuls compétents, la loi Belge étant seule applicable.